![\"\"](\"https:\/\/blog.fnlp.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/essai_html_76983b3c-e1578818519780-300x300.jpg\")
par Michel Godicheau<\/h4>\npar Michel Godicheau<\/h4>\nLes attaques contre le Code du travail<\/strong> pleuvent de toutes parts\u00a0: de Gattaz<\/strong> en Kessler<\/strong>, on hurle partout aux exc\u00e8s de r\u00e9glementation qui entraveraient l\u2019\u00e9conomie. En r\u00e9alit\u00e9, le Code du Travai<\/strong>l r\u00e9git les relations individuelles et collectives de travail et n\u2019est gu\u00e8re plus \u00e9pais que le Code de Commerce<\/strong> qui ne r\u00e9git pourtant que les relations entre commer\u00e7ants. Les gens du Medef<\/strong> ne doivent pas feuilleter souvent ce Code car, ils y comptent jusqu\u2019\u00e0 7 500 pages (Peyrevelade<\/strong>), alors que mon \u00e9dition n\u2019en comporte gu\u00e8re plus de 3 600. Le Monde diplomatique<\/strong> de novembre 2014, qui rel\u00e8ve les affabulations des \u00ab\u00a0entrepreneurs<\/i>\u00a0\u00bb, observe d\u2019ailleurs qu\u2019un bon nombre des ajouts de ces derni\u00e8res ann\u00e9es rel\u00e8vent d\u2019initiatives patronales qui exigeaient des dispositifs complexes de flexibilit\u00e9.<\/p>\n Le Droit du travail et la<\/strong> jurisprudence <\/strong>y aff\u00e9rant<\/strong> reposent sur une conception du Droit que l\u2019on peut ainsi r\u00e9sumer\u00a0: il existe un d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9conomique entre la situation du salari\u00e9, qui ne peut vendre que sa force de travail, et celle de l\u2019employeur qui poss\u00e8de les moyens de production et d\u2019\u00e9change. Le Contrat de travail<\/strong> est n\u00e9 de la diff\u00e9renciation, sous la pression de la lutte des classes, du contrat de \u00ab\u00a0louage de service<\/i> \u00bb, o\u00f9 le salari\u00e9 se louait corps et \u00e2me et dont le meilleur exemple \u00e9tait le domestique ou l\u2019ouvrier agricole que l\u2019on payait une fois l\u2019an \u00e0 la saint-Michel.<\/p>\n Petit \u00e0 petit, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s les r\u00e8glements int\u00e9rieurs qui obligeaient les salari\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 la messe ou \u00e0 envoyer leurs enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole catholique. Aujourd\u2019hui, la partie contractuelle des relations de travail repose th\u00e9oriquement sur un r\u00e9\u00e9quilibrage par le droit de la puissance \u00e9conomique de l\u2019employeur, ce qui suppose que la partie r\u00e9glementaire, qui rel\u00e8ve de la seule initiative de l\u2019employeur soit tr\u00e8s encadr\u00e9e. C\u2019est pourquoi les sujets qui y sont trait\u00e9s sont limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n La libert\u00e9 de conscience et l\u2019expression des opinions du salari\u00e9 n\u2019en font pas partie, ils sont prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019article 10 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen du 26 ao\u00fbt 1789<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Or, la \u00ab\u00a0Charte<\/strong>\u00a0\u00bb int\u00e9gr\u00e9e au fameux R\u00e8glement int\u00e9rieur des entreprises du groupe Paprec<\/strong>, dont on a abusivement r\u00e9duit la port\u00e9e \u00e0 l\u2019interdiction du foulard islamique, explique en toutes lettres\u00a0: \u00ab\u00a0La la\u00efcit\u00e9 en entreprise implique que les collaborateurs ont un devoir de neutralit\u00e9\u00a0: ils ne doivent pas manifester <\/i>leurs convictions politiques ou religieuses<\/strong> dans l\u2019exercice de leur travail.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n En vertu de son pouvoir r\u00e9glementaire, l\u2019employeur serait donc fond\u00e9 \u00e0 sanctionner un salari\u00e9 qui exprimerait ses conceptions religieuses ou politiques \u00e0 son travail et le juge prudhommal saisi ne pourrait qu\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re proportionn\u00e9 de la sanction. Nous entrerions alors dans un autre ordre juridique et politique, celui o\u00f9 l\u2019employeur est juge de l\u2019expression de vos opinions.<\/strong><\/p>\n Avec la \u00ab\u00a0Charte\u00a0\u00bb <\/strong>du Groupe Paprec<\/strong>, le travailleur n\u2019est plus un citoyen comme les autres. Il est priv\u00e9 de ses droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires de citoyens. Rappelons ce qu\u2019\u00e9dicte l\u2019Article 10 de la D\u00e9claration des Droits de 1789<\/strong>\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eame religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l\u2019ordre public \u00e9tabli par la Loi.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019interdiction de \u00ab\u00a0manifester ses opinions politiques ou religieuses<\/i>\u00a0\u00bb, cela sera-t-il le tour des opinions syndicales\u00a0? Et on ose nous pr\u00e9senter cette \u00ab\u00a0Charte<\/i>\u00a0\u00bb (qui en rappelle une autre de sinistre m\u00e9moire) comme \u00e9tant positive, voire progressiste\u00a0? Une fois que l\u2019on aura modifi\u00e9 le Code du Travail qui prot\u00e8ge le droit des salari\u00e9s d\u2019exprimer leurs opinions, la porte sera ouverte pour la remise en cause des droits syndicaux. Le Patronat ne demande que cela depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n Le PDG de Paprec<\/strong> est parfaitement conscient des probl\u00e8mes de l\u00e9galit\u00e9 que pose ce r\u00e8glement int\u00e9rieur, aussi utilise-t-il deux vecteurs\u00a0\u00a0: la m\u00e9diatisation de son exploit et un lobbying pour le changement de la loi au cas o\u00f9 \u2026C\u2019est sans doute la raison pour laquelle un colloque est organis\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale les 13 et 14 d\u00e9cembre 2014 sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0La\u00efcit\u00e9 et Entrepr<\/strong>ise\u00a0\u00bb. Mais s\u2019agit-il vraiment de la\u00efcit\u00e9\u00a0?<\/p>\n Le 11 septembre 2013, Marc Blondel<\/strong> s\u2019exprimait au nom de la Libre Pens\u00e9e<\/strong> en ces termes devant le Conseil Economique et Social et Environnemental<\/strong>\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes donc, vous l\u2019avez compris, hostiles \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de ce genre de disposition. Il semblerait que ce dossier soit revenu d\u2019actualit\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019affaire <\/i>Baby Loup<\/strong>. Nous avons, pour notre part, indiqu\u00e9 que ce conflit du travail, car c\u2019est avant tout un conflit du travail \u2013 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour des raisons d\u2019opportunit\u00e9 politique.<\/i>\u00a0\u00a0\u00bb<\/p>\n En cette mati\u00e8re, celles des conflits du travail, Paprec<\/strong> a une certaine exp\u00e9rience, si l\u2019on en croit la CGT<\/strong> qui, en 2009, soutenait des employ\u00e9s sans-papiers de Paprec<\/strong> bloquant une des entreprises du groupe, les promesses d\u2019embauche qui auraient permis leur r\u00e9gularisation n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 tenues\u00a0\u00a0: le groupe pr\u00e9f\u00e9rait employer des int\u00e9rimaires. Et nous voil\u00e0 revenus au Code du Travail que M.\u00a0Petithuguenin<\/strong> et ses amis voudraient voir modifier.<\/p>\n En cette mati\u00e8re, celle des \u00ab\u00a0raisons d\u2019opportunit\u00e9 politique<\/i>\u00a0\u00bb, Mme\u00a0Pecresse<\/strong> (ministre de Sarkozy<\/strong>), auteur avec Eric Ciotti<\/strong> (UMP) d\u2019une proposition de loi en ce sens et m\u00e8re de la loi sur l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur qui porte son nom, a aussi une certaine exp\u00e9rience\u00a0: \u00ab\u00a0mobilis\u00e9e pour Baby Loup<\/i>\u00a0\u00bb (Le Parisien<\/strong>) du 28 octobre 2014. C\u2019est sans doute, au nom de la \u00ab\u00a0la\u00efcit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb, qu\u2019elle \u00e9tait le 9 novembre 2014 au Mur des lamentations avec un d\u00e9put\u00e9 franco-isra\u00e9lien ultra, proche de Netanyahou.<\/p>\n Il est logique que tout ce petit monde se retrouve pour la d\u00e9fense de la cr\u00e8che patronale Baby Loup<\/i> dont la fonction \u00e9tait de permettre le travail de nuit des femmes dans les entreprises automobiles des Yvelines. L\u00e0 aussi, quel progr\u00e8s social\u00a0!<\/p>\n Il n\u2019est nullement question de la\u00efcit\u00e9, mais de man\u0153uvres contre le Code du travail<\/strong> et d\u2019op\u00e9rations des exploiteurs et de leurs soutiens politiques destin\u00e9es \u2013 comme le rappelait encore Marc Blondel<\/strong>, \u00e0 \u00ab\u00a0opposer les salari\u00e9s entre eux \u00e0 travers leurs engagements religieux<\/i>.\u00a0\u00bb Et, in fine, \u00e0 imposer des solutions autoritaires pour que l\u2019extorsion de la plus-value continue sans entrave.<\/p>\n Il est d\u00e9sormais clair que toutes ces op\u00e9rations autour de la modification du Code du travail <\/strong>ne sont que tentatives totalitaires, liberticides, antisyndicales, antid\u00e9mocratiques \u2026 donc antila\u00efques. Rappelons que <\/strong>l\u2019objectif final de la la\u00efcit\u00e9 est l\u2019\u00e9mancipation humaine. On est bien loin de cela dans ces affaires.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"![\"-\"](\"http:\/\/old.fnlp.fr\/squelettes-dist\/puce.gif\")
\u00a0Le salari\u00e9 n\u2019engage pas sa personne au service de l\u2019employeur, il conserve le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e, sa libert\u00e9 de conscience et d\u2019opinion (qui inclut le droit de manifester son opinion).<\/p>\n\u00a0En principe, seule la puissance publique, pour des motifs d\u2019Ordre public, peut apporter des restrictions en ce domaine \u00e0 ses agents. C\u2019est le cas du statut des fonctionnaires.<\/p>\n\u00a0L\u2019expression d\u2019un pouvoir r\u00e9glementaire (R\u00e8glement int\u00e9rieur), inclut la d\u00e9finition de moyens de le faire respecter (sanctions) et il ne saurait \u00eatre question de confier \u00e0 un employeur des pouvoirs en ce domaine, \u00e0 moins, pr\u00e9cis\u00e9ment, de revenir au contrat de \u00ab\u00a0louage de services<\/i>\u00a0\u00bb et de r\u00e9duire les salari\u00e9s \u00e0 la domesticit\u00e9. Ou encore \u00e0 moins de donner aux employeurs des pr\u00e9rogatives de Puissance publique, ce qui fait partie de la d\u00e9finition du corporatisme et est exclu par l\u2019Article 3 de la m\u00eame<\/strong> D\u00e9claration des Droits<\/strong> (\u00ab\u00a0Le principe de toute Souverainet\u00e9 r\u00e9side essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d\u2019autorit\u00e9 qui n\u2019en \u00e9mane express\u00e9ment\u00a0\u00bb.)<\/i><\/p>\nMarc Blondel, syndicaliste et libre penseur :\u00a0 <\/strong>\u00ab <\/strong>Ne touchez pas au Code du travail\u00a0!<\/strong>\u00a0\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n
Sans papiers, int\u00e9rim, et privatisation de l\u2019Universit\u00e9 : <\/strong>O\u00f9 est la la\u00efcit\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n