{"id":402,"date":"2009-01-12T00:35:37","date_gmt":"2009-01-11T23:35:37","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/?p=402"},"modified":"2020-01-15T17:08:36","modified_gmt":"2020-01-15T16:08:36","slug":"mariage-annule-du-sang-sur-le-balcon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/?p=402","title":{"rendered":"Mariage annul\u00e9 : du sang sur le balcon ?"},"content":{"rendered":"
\n

\"\"par G\u00e9rald Cusin<\/h4>\n

\u00ab\u00a0Assurons-nous bien du fait, avant que de nous inqui\u00e9ter de la cause. Il est vrai que cette m\u00e9thode est plus lente pour la plupart des gens qui courent naturellement \u00e0 la cause, et passent par-dessus la v\u00e9rit\u00e9 du fait\u00a0; mais enfin nous \u00e9viterons le ridicule d\u2019avoir trouv\u00e9 la cause de ce qui n\u2019est point. (\u2026) (Fontenelle, Premi\u00e8re Dissertation, IV. La dent d\u2019or<\/i>)<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

\n

Or donc, on a offert \u00e0 la vindicte publique, on a nourri l\u2019indignation m\u00e9diatique, on a fait donner de la voix dans la gentry bobo\u00efs\u00e9e de la \u00ab\u00a0la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb anti-musulmane ch\u00e8re \u00e0 aux d\u00e9fenseurs de l\u2019axe du bien. N\u2019est-il pas question selon l\u2019association \u00ab\u00a0Ni putes ni soumises\u00a0\u00bb que ce jugement interdise d\u00e9sormais aux filles non vierges de se marier\u00a0?
On a assist\u00e9, comme pour l\u2019ouverture de la chasse aux faisans, au l\u00e2cher de fantasmes\u00a0: Imaginez donc\u00a0: Un tr\u00e8s probable sale type plus que manifestement obscurantisto-basan\u00e9, tout \u00e0 fait certainement benladenis\u00e9 jusqu\u2019au sommet de sa gandoura \u2013 aurait r\u00e9pudi\u00e9\u00a0[1<\/a>]<\/span> , au soir de sa nuit de noce, sa malheureuse \u00e9pouse parce qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas vierge \u2026 Qui pis est, il aurait obtenu gain de cause de la part d\u2019un tribunal de la R\u00e9publique\u00a0: la justice r\u00e9publicaine aurait donc adjoint la charia au code Napol\u00e9on\u00a0?<\/p>\n

Diable, reviendrions-nous au Moyen-\u00c2ge\u00a0? Avec la jurisprudence, on va peut-\u00eatre revoir de nouveau les draps de lit ensanglant\u00e9s, pendus aux paraboles sur les balcons des HLM\u00a0?…<\/p>\n

Et chacun d\u2019y aller de sa d\u00e9claration\u00a0: la R\u00e9publique doit rester la R\u00e9publique, et la La\u00efcit\u00e9, qu\u2019est-ce que vous en faites\u00a0?… etc. L\u2019islam nous impose sa loi sur la virginit\u00e9, alors que cette pr\u00e9occupation n\u2019est pas dans nos traditions et qu\u2019elle n\u2019a jamais effleur\u00e9 le monde chr\u00e9tien, \u00e9videmment\u2026 M\u00eame le bon docteur (de la loi) Boubakeur y est all\u00e9 de sa condamnation t\u00e9l\u00e9visuelle, en marmonnant d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 peine audible que r\u00e9pudier, ce n\u2019\u00e9tait pas bien\u00a0[2<\/a>]<\/span>\u00a0: c\u2019est vous dire si il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un consensus officiel.<\/p>\n

Assurons-nous bien du fait, avant que de nous inqui\u00e9ter de la cause.<\/h3>\n

Bien. Un avocat, dont on ne saurait trop recommander la visite du site (http:\/\/www.maitre-eolas.fr\/2008\/05\/<\/a>), a commenc\u00e9 par se procurer l\u2019attendu du jugement. Il semble bien que personne n\u2019y avait song\u00e9 avant.<\/p>\n

\u00ab\u00a0(\u2026) Attendu qu\u2019au terme de l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 180 du code civil, s\u2019il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualit\u00e9s essentielles de la personne, l\u2019autre \u00e9poux peut demander la nullit\u00e9 du mariage (\u2026) Attendu qu\u2019en l\u2019occurrence, [la d\u00e9fenderesse, l\u2019\u00e9pouse] acquiescant \u00e0 la demande de nullit\u00e9 fond\u00e9e sur le motif relatif \u00e0 sa virginit\u00e9, il s\u2019en d\u00e9duit que cette qualit\u00e9 avait bien \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue par elle comme une qualit\u00e9 essentielle d\u00e9terminante du consentement du [requ\u00e9rant, l\u2019\u00e9poux] au mariage projet\u00e9\u00a0; que dans ces conditions il convient de faire droit \u00e0 la demande de nullit\u00e9 du mariage pour erreur sur les qualit\u00e9s essentielles du conjoint\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Bon, l\u2019\u00e9poux voulait absolument \u00e9pouser une jeune fille vierge, allez savoir pourquoi. Cela \u2013 comme disaient les Inconnus \u2013 ne nous regarde pas\u2026 Sa virginit\u00e9 \u00e0 lui posait-elle probl\u00e8me ou non\u00a0?, on n\u2019en sait rien\u00a0: \u00e7a peut se discuter sur le plan philosophique, on peut trouver cela parfaitement imb\u00e9cile (et on n\u2019aurait peut \u00eatre pas tort), mais, en tous les cas, pas sur le plan de la la\u00efcit\u00e9\u00a0[3<\/a>]<\/span> , ou sur le plan du droit.<\/p>\n

La la\u00efcit\u00e9, comme le droit \u2013 et je sais que je vais en faire hurler, mais tant pis \u2013 ne se pr\u00e9occupe pas de morale\u00a0[4<\/a>]<\/span> . Vous allez me dire qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une conception religieuse arri\u00e9r\u00e9e et r\u00e9trograde, qui fait fi des droits de l\u2019Homme (et de la Femme en l\u2019occurrence)\u2026 je vous r\u00e9pondrai qu\u2019il en est ainsi de toutes les religions, et que c\u2019est pour \u00e7a que nous sommes libres penseurs (entre autre). Si les cur\u00e9s ne demandent pas un certificat de virginit\u00e9 aux futurs \u00e9poux alors que le(s) pape(s) ne cesse(nt) de rappeler \u00ab\u00a0qu\u2019acte de chair ne commettra qu\u2019en mariage seulement\u00a0\u00bb<\/i>, c\u2019est sans doute par peur de voir compl\u00e8tement d\u00e9serter leurs \u00e9glises \u2026<\/p>\n

Par ailleurs chacun a le droit d\u2019\u00e9pouser qui il entend et de ne pas \u00e9pouser qui il n\u2019entend pas, tous les go\u00fbts sont dans la nature, et comme disait ma grand-m\u00e8re, il n\u2019est de marmite qui ne trouve son couvercle. Cela ne regarde personne.<\/p>\n

Notre juriste commente ainsi le jugement\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019exercice d\u2019une contrainte sur les \u00e9poux ou l\u2019un d\u2019eux(\u2026), constitue un cas de nullit\u00e9 du mariage. S\u2019il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualit\u00e9s essentielles de la personne, l\u2019autre \u00e9poux peut demander la nullit\u00e9 du mariage. Cet article prot\u00e8ge le consentement des \u00e9poux, qui doit \u00eatre libre et sinc\u00e8re (\u2026)\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Il ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Outre la violence faite aux \u00e9poux, l\u2019alin\u00e9a 2 pr\u00e9voit que le consentement d\u2019\u00e9pouser la personne porte non seulement sur son identit\u00e9 mais sur qui elle est vraiment. Tout couple, a fortiori un couple qui se lie par le statut contraignant du mariage, repose sur la confiance en l\u2019autre. Si cette confiance a \u00e9t\u00e9 trahie avant m\u00eame le mariage, la loi consid\u00e8re que le consentement au mariage peut en \u00eatre atteint.\u00a0\u00bb<\/i> Le mariage existe, quoi qu\u2019on puisse penser de cette institution. A partir de l\u00e0 ce que pr\u00e9voit la loi, en l\u2019esp\u00e8ce, n\u2019a rien d\u2019exorbitant. \u00ab\u00a0Mais la loi se garde de d\u00e9finir ces qualit\u00e9s essentielles, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge d\u00e9cider si, selon lui, les qualit\u00e9s invoqu\u00e9es sont ou non essentielles. On appelle cela le pouvoir souverain du juge du fond (\u2026) Seules exigences de la jurisprudence\u00a0: l\u2019erreur doit \u00eatre objective et d\u00e9terminante, c\u2019est-\u00e0-dire reposer sur un fait et \u00eatre telle que, sans cette erreur, l\u2019\u00e9poux[se] ne se serait pas mari\u00e9[e].
On a donc une collection de d\u00e9cisions qui donnent des exemples ponctuels.<\/i><\/p>\n

Ont ainsi \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme qualit\u00e9s essentielles\u00a0: l\u2019existence d\u2019une relation extraconjugale que l\u2019\u00e9poux n\u2019avait nullement l\u2019intention de rompre\u00a0; la qualit\u00e9 de divorc\u00e9 (qui fait obstacle \u00e0 la tenue d\u2019un mariage religieux chr\u00e9tien)\u00a0; la qualit\u00e9 d\u2019ancien condamn\u00e9\u00a0; la qualit\u00e9 de prostitu\u00e9e\u00a0; la nationalit\u00e9\u00a0; l\u2019aptitude \u00e0 avoir des relations sexuelles normales (le jugement ne d\u00e9finit pas la relation sexuelle normale, pour la plus grande tristesse des \u00e9tudiants en droit)\u00a0; la st\u00e9rilit\u00e9\u00a0; la maladie mentale ou le placement sous curatelle\u00a0\u00bb<\/i>. Encore une fois, il ne s\u2019agit pas de morale, mais de loi\u00a0: il faut que la qualit\u00e9 essentielle ait \u00e9t\u00e9 volontairement cach\u00e9e \u00e0 l\u2019autre, et que cette \u00ab\u00a0qualit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0[5<\/a>]<\/span>, si elle avait \u00e9t\u00e9 connue de l\u2019autre, constitue d\u00e8s lors un obstacle – par rapport \u00e0 ses convictions, ses choix personnels et priv\u00e9s qui ne concernent que lui (pas la loi ou la la\u00efcit\u00e9 r\u00e9publicaine) – pour donner son consentement. Il faut, de plus, si j\u2019ai bien compris, qu\u2019il soit objectivement et mat\u00e9riellement \u00e9tabli que celui qui a cach\u00e9 cette qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre, le fasse en sachant pertinemment qu\u2019il s\u2019agissait pour son (sa) futur(e) d\u2019un obstacle r\u00e9dhibitoire.<\/p>\n

Evidemment, me direz-vous, avoir \u00e9t\u00e9 prostitu\u00e9e ou ancien taulard, est-ce que c\u2019est une qualit\u00e9 essentielle, quelque chose qui dit vraiment qui vous \u00eates\u00a0? D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, si une personne estime qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour qu\u2019elle puisse donner son consentement sans arri\u00e8re pens\u00e9e, je ne vois pas qui pourrait aller contre sur le plan des droits\u00a0: la vie priv\u00e9e est\u2026 priv\u00e9e, \u2026 et les conceptions morales \u2013 m\u00eame les plus r\u00e9trogrades \u2013 font partie de la vie priv\u00e9e. Quant \u00e0 moi, je ne porte pas \u2013 encore une fois \u2013 de jugement sur cette affaire (je ne suis pas juriste et je n\u2019ai pas d\u2019opinion toute faite sur des \u00e9v\u00e9nements dont j\u2019ignore tout). Je me contente de dire\u00a0: On a hurl\u00e9 \u00e0 l\u2019islamisation des tribunaux, au recul des droits de la femme, que sais-je encore\u00a0? J\u2019essaye de voir ce qu\u2019il en est vraiment, je m\u2019appuie sur des \u00e9l\u00e9ments factuels et non fantasm\u00e9s, j\u2019essaye de faire usage de mon libre examen.<\/p>\n

D\u2019autres faits sur l\u2019existence de la dent d\u2019or\u00a0?<\/h3>\n

Enfin, un fait tr\u00e8s important est pass\u00e9 sous silence par la presse en g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019\u00e9pouse elle-m\u00eame demande au tribunal de donner acte de son acquiescement \u00e0 la demande de nullit\u00e9, elle consent \u00e0 la proc\u00e9dure. Par l\u00e0, le juge estime qu\u2019elle reconna\u00eet qu\u2019elle savait que sa virginit\u00e9 \u00e9tait un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du choix de son fianc\u00e9 et qu\u2019elle l\u2019a sciemment tromp\u00e9 sur ce sujet. Le juge \u2013 tout comme nous d\u2019ailleurs \u2013 n\u2019en fait pas une question morale, mais une question de droit\u00a0: l\u2019erreur est donc objective et d\u00e9terminante, elle repose sur un fait\u00a0: l\u2019\u00e9pouse savait que c\u2019\u00e9tait une condition sine qua non pour son fianc\u00e9. Sans cette erreur, l\u2019\u00e9poux ne se serait pas mari\u00e9.<\/p>\n

Je ne r\u00e9siste pas enfin \u00e0 citer toute la conclusion de notre avocat bien inspir\u00e9\u00a0[6<\/a>]<\/span> , car il pose parfaitement selon moi le probl\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d\u2019une femme non vierge est nul, ni que la virginit\u00e9 est une qualit\u00e9 essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d\u2019autre. Madame Y\u2026 a menti \u00e0 Monsieur X\u2026 sur un point qu\u2019elle savait tr\u00e8s important pour lui. Elle savait que si Monsieur X\u2026 avait su la v\u00e9rit\u00e9, il ne l\u2019aurait probablement pas \u00e9pous\u00e9. Et d\u2019en tirer les cons\u00e9quences l\u00e9gales que lui demandent les deux \u00e9poux dans ce qui apr\u00e8s tout est leur vie.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Madame Rachida Dati \u2013 dont par ailleurs je vomis, entre autres, les d\u00e9cisions et projets concernant la pr\u00e9tendue r\u00e9forme de la justice \u2013 a essay\u00e9, d\u2019une toute petite voix, de faire entendre que, parfois, c\u2019\u00e9tait le seul moyen pour les jeunes filles, d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la tutelle de la famille et au mariage forc\u00e9\u2026 \u00c9videmment, elle a d\u00fb rapidement se taire, parce que l\u2019Opinion Publique manipul\u00e9e par les medias, la nomenclature politique institutionnelle, les familialo-d\u00e9pendants avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 pour nous de ce qu\u2019il convenait de penser : le fantasme de l\u2019interdiction pour les non vierges de se marier avec en arri\u00e8re fond la d\u00e9nonciation de la mauvaise religion non occidentale\u2026<\/p>\n

Je n\u2019ai pas d\u2019opinion l\u00e0-dessus \u2013 je veux dire sur les raisons qui ont pouss\u00e9 cette femme \u00e0 se d\u00e9clarer conforme aux souhaits de son futur \u2013 n\u2019ayant encore une fois pas connaissance des faits et de l\u2019historique de ce mariage. J\u2019avoue d\u2019ailleurs que je m\u2019en contrefiche, cela ne me regarde pas. En tous les cas, ce n\u2019est pas une raison pour b\u00ealer avec les moutons qui se prennent pour des loups.<\/p>\n

Finalement, j\u2019ai bien fait de rouvrir mon vieux Lagarde et Michard du XVIII\u00e8me<\/i> pour y relire Fontenelle\u2026<\/p>\n<\/div>\n

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Le logo de l\u2019article repr\u00e9sente Pamela Anderson, dont le mariage a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 \u00e9galement, nous disent les gazettes … il n\u2019est pas s\u00fbr que ce soit pour les m\u00eames raisons.<\/p>\n

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compl\u00e9ment d’information sur cette question :<\/span><\/span><\/p>\n

En novembre 2008, nous informe le Figaro<\/strong> du 17 novembre de cette ann\u00e9e l\u00e0, la cour d’appel de Douai (Nord a annul\u00e9 le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant le mariage \u00e0 cause du mensonge de l’\u00e9pouse sur sa virginit\u00e9. Les deux \u00e9poux sont d\u00e9sormais remari\u00e9s de fait, soulignant que \u00able mensonge qui ne porte pas sur une qualit\u00e9 essentielle n’est pas un fondement valide pour l’annulation d’un mariage\u00bb, la cour d’appel a invalid\u00e9 le jugement rendu le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille, qui avait annul\u00e9 l’union pour \u00aberreur sur les qualit\u00e9s essentielles du conjoint\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

\u00abLe mensonge pr\u00e9tendu aurait port\u00e9 sur la vie sentimentale pass\u00e9e de la future \u00e9pouse et sur sa virginit\u00e9 – qui n’est pas une qualit\u00e9 essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale\u00bb explique la cour. \u00abLe proc\u00e8s tel qu’engag\u00e9 par le mari et le jugement rendu sont susceptibles de mettre en jeu des principes d’ordre public\u00bb, note \u00e9galement la cour d’appel, qui a donc jug\u00e9 recevable l’appel.<\/em><\/span><\/p>\n

\u00abUn arr\u00eat inqui\u00e9tant\u00bb<\/em><\/span><\/h4>\n

Cette d\u00e9cision est all\u00e9e \u00e0 l’encontre du souhait des \u00e9poux qui avaient redemand\u00e9 lors de l’audience \u00e0 huis clos le 22 septembre l’annulation de leur union, mais pour d’autres motifs.<\/em><\/span><\/p>\n

\u00abCet arr\u00eat m’appara\u00eet tr\u00e8s inqui\u00e9tant\u00bb, a estim\u00e9 Me Labb\u00e9e, l’avocat de l’\u00e9poux, jugeant que <\/em>\u00abnos libert\u00e9s individuelles sont gravement menac\u00e9es\u00bb. \u00abE<\/em>n d\u00e9clarant recevable l’action du parquet dans un litige de pur droit priv\u00e9 relatif \u00e0 l’intimit\u00e9 du couple, la cour d’appel de Douai a ouvert une porte: elle autorise d\u00e9sormais le parquet \u00e0 contr\u00f4ler les \u00e2mes et les consciences\u00bb, ajoute l’avocat.<\/em><\/span><\/p>\n

La jeune femme,une \u00e9tudiante infirmi\u00e8re d’une vingtaine d’ann\u00e9es, avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par son mari<\/a>, musulman d’origine marocaine, un informaticien \u00e2g\u00e9 d’une trentaine d’ann\u00e9es, apr\u00e8s qu’il eut d\u00e9couvert lors de leur nuit de noces qu’elle n’\u00e9tait pas vierge. Elle s’\u00e9tait dans un premier temps oppos\u00e9e \u00e0 cette annulation, puis l’avait accept\u00e9 devant la crainte d’une proc\u00e9dure trop longue, et afin de retrouver sa libert\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

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[1<\/a>]\u00a0<\/span>la r\u00e9pudiation est l\u2019acte de renvoyer sa femme selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par la loi religieuse.<\/p>\n

La r\u00e9pudiation dans …la Bible<\/strong>\u00a0: Deut\u00e9ronome Chapitre 24, Verset 1 \u00e0 4\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Lorsqu\u2019un homme aura pris et \u00e9pous\u00e9 une femme qui viendrait \u00e0 ne pas trouver gr\u00e2ce \u00e0 ses yeux, parce qu\u2019il a d\u00e9couvert en elle quelque chose de honteux, il \u00e9crira pour elle une lettre de divorce, et, apr\u00e8s la lui avoir remise en main, il la renverra de sa maison.<\/li>\n
  2. Elle sortira de chez lui, s\u2019en ira, et pourra devenir la femme d\u2019un autre homme.<\/li>\n
  3. Si ce dernier homme la prend en aversion, \u00e9crit pour elle une lettre de divorce, et, apr\u00e8s la lui avoir remise en main, la renvoie de sa maison\u00a0; ou bien, si ce dernier homme qui l\u2019a prise pour femme vient \u00e0 mourir,<\/li>\n
  4. alors le premier mari qui l\u2019avait renvoy\u00e9e ne pourra pas la reprendre pour femme apr\u00e8s qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 souill\u00e9e, car c\u2019est une abomination devant l\u2019\u00c9ternel, et tu ne chargeras point de p\u00e9ch\u00e9 le pays que l\u2019\u00c9ternel, ton Dieu, te donne pour h\u00e9ritage.<\/li>\n<\/ol>\n

    dans le Coran<\/strong>\u00a0:
    \n\"-\"\u00a0\u00ab\u00a0S\u2019il vous r\u00e9pudie, son Seigneur lui donnera peut-\u00eatre en \u00e9change des \u00e9pouses meilleures que vous…\u00a0\u00bb – Surate 66:5<\/i>
    \n\"-\"\u00a0\u00ab\u00a0La r\u00e9pudiation peut \u00eatre prononc\u00e9e deux fois. Reprenez donc votre \u00e9pouse d\u2019une mani\u00e8re convenable, ou bien renvoyez-la d\u00e9cemment.\u00a0\u00bb – Surate 2:229<\/i>
    \n\"-\"\u00a0\u00ab\u00a0Si un homme r\u00e9pudie sa femme, elle n\u2019est plus licite pour lui, tant qu\u2019elle n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 remari\u00e9e \u00e0 un autre \u00e9poux. S\u2019il la r\u00e9pudie, et qu\u2019ensuite tous deux se r\u00e9concilient, aucune faute ne leur sera imput\u00e9e …\u00a0\u00bb- Surate 2:230<\/i><\/p>\n<\/div>\n

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    [2<\/a>]\u00a0<\/span>Il faut dire qu\u2019il \u00e9tait coinc\u00e9 \u00e0 la veille des \u00e9lections au Conseil sarkozien des musulmans de France\u00a0: faire moderniste, en perdant les voix des int\u00e9gristes ou faire l\u2019int\u00e9griste pour avoir du son \u2026<\/p>\n<\/div>\n

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    [3<\/a>]\u00a0<\/span>Ah\u00a0! le monstre du Loch Ness de la \u00ab\u00a0famille la\u00efque\u00a0\u00bb r\u00e9appara\u00eet \u2026<\/p>\n<\/div>\n

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    [4<\/a>]\u00a0<\/span>Ah\u00a0! \u00ab\u00a0la morale la\u00efque\u00a0\u00bb, que de conneries on a pu dire en ton nom \u2026<\/p>\n<\/div>\n

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    [5<\/a>]\u00a0<\/span>\u00e9videmment ici \u00e0 ne pas prendre au sens de \u00ab\u00a0qualit\u00e9\u00a0\u00bb versus \u00ab\u00a0d\u00e9faut\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n

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    [6<\/a>]\u00a0<\/span>Mais encore une fois allez voir son blog parce qu\u2019il nous rafra\u00eechit la t\u00eate avec plein d\u2019autres probl\u00e8mes concernant la justice en g\u00e9n\u00e9ral, et ses acteurs en particuliers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    par G\u00e9rald Cusin \u00ab\u00a0Assurons-nous bien du fait, avant que de nous inqui\u00e9ter de la cause. Il est vrai que cette m\u00e9thode est plus lente pour […]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":1,"featured_media":403,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,11,48,21,9],"tags":[],"class_list":["post-402","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-anti-conformisme","category-defense-des-droits","category-en-direct-du-xxie-siecle","category-gerald-cusin","category-humour"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/402","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=402"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/402\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":525,"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/402\/revisions\/525"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/403"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=402"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=402"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.fnlp.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=402"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

L’avocat de l’\u00e9pouse, Me Charles-Edouard Mauger, avait lui aussi reformul\u00e9 la demande d’annulation du mariage<\/a>, lors de l’audience en appel, invoquant cette fois-ci le motif de non respect du mari envers son \u00e9pouse. Le terme de \u00abrespect\u00bb est en effet inscrit dans la liste des obligations qu’ont les \u00e9poux l’un envers l’autre (comme fid\u00e9lit\u00e9, assistance, secours\u2026). Cette demande en annulation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la cour d’appel.<\/em><\/span><\/p>\n