Avril 2021<\/p>\n
Keith Porteous Wood est porte-parole de l’AILP (Association Internationale de la Libre Pens\u00e9e) et pr\u00e9sident de la National Secular Society (Royaume-Uni). Il s’interroge sur les contradictions de la d\u00e9cision finale des tribunaux fran\u00e7ais concernant l’omission par le cardinal Barbarin de signaler des abus cl\u00e9ricaux pr\u00e9sum\u00e9s sur des mineurs, et sur ses cons\u00e9quences troublantes.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n
La plus haute juridiction fran\u00e7aise, la Cour de cassation<\/b>, a jug\u00e9 le 14 avril que l’obligation l\u00e9gale de d\u00e9noncer les crimes sexuels commis \u00e0 l\u2019encontre un mineur prend fin d\u00e8s lors que la victime atteint sa majorit\u00e9. C’est l’ancien plus haut responsable catholique de France, le cardinal Barbarin<\/b>, dont l’obligation \u00e9tait en cause. Celui-ci n’a pas signal\u00e9 les agressions commises pendant plusieurs d\u00e9cennies par le chef scout catholique (et jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment, pr\u00eatre), Bernard Preynat<\/b>. Ce dernier est peut-\u00eatre le p\u00e9dophile le plus prolifique de France, avec un nombre de victimes estim\u00e9 entre 3 000 et 4 000.(voir ici<\/a>) Le cardinal \u00e9tait au courant des agressions sexuelles de Preynat.<\/p>\n
La cons\u00e9quence de ce jugement est que le cardinal Barbarin est lib\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de payer des dommages et int\u00e9r\u00eats aux victimes en raison de sa non-d\u00e9nonciation des abus. Le tribunal aurait \u00e9galement pu se prononcer sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du cardinal, mais il n’a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 le faire par le procureur de la R\u00e9publique, de sorte que cette voie est d\u00e9sormais ferm\u00e9e.<\/p>\n
L’arr\u00eat est susceptible d’en surprendre plus d’un, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il semble contraire aux dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9claration obligatoire contenu dans les articles 226-13 et 226-14 du code p\u00e9nal <\/b>et qu’il est apparemment diam\u00e9tralement oppos\u00e9 \u00e0 la position adopt\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment par l’avocat g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de cassation. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e comme suit :<\/p>\n
\u201cLe parquet g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de cassation s’inscrit en faux contre la<\/i> [position de la cour d’appel]. Aux yeux <\/i>[du parquet g\u00e9n\u00e9ral], cela reviendrait \u00e0 autoriser toute personne recevant les confidences de victimes, ou d’un agresseur, \u00e0 se taire<\/i> \u00a0\u00bb sans encourir de sanction p\u00e9nale \u00ab\u00a0, d\u00e8s lors qu’elle en a connaissance<\/i> \u00a0\u00bb \u00e0 un moment o\u00f9 ces victimes sont [majeures<\/i>] \u00ab\u00a0.(Agence France Presse<\/a>) En d’autres termes, le parquet s’est oppos\u00e9 \u00e0 ce que les personnes ayant connaissance de l’agression sexuelle d’un enfant \u00e9chappent \u00e0 toute responsabilit\u00e9 pour ne pas l’avoir signal\u00e9e avant la majorit\u00e9 de la victime. Ceci est coh\u00e9rent avec le cas pr\u00e9c\u00e9dent d’un \u00e9v\u00eaque accus\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re. Mgr Andr\u00e9 Fort<\/b> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2018 \u00e0 8 mois de prison avec sursis. \u00ab\u00a0L’obligation de signalement s’\u00e9tend m\u00eame si la victime est majeure et a donc la capacit\u00e9 de porter plainte elle-m\u00eame<\/i>\u00ab\u00a0. N’ayant pas fait l’objet d’un appel, elle est devenue d\u00e9finitive (voir ici<\/a>).<\/p>\n
\u00c0 mon avis, cela cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9pouvantable qui trahit les mineurs soumis \u00e0 de tels abus, en permettant que ceux-ci se poursuivent en raison de la r\u00e9duction de l’obligation de les signaler, comme dans le cas de Preynat. Ce pr\u00e9c\u00e9dent aggrave \u00e9galement l’abus des victimes en r\u00e9duisant consid\u00e9rablement les chances que les personnes qui facilitent cet abus soient poursuivies pour ne pas l’avoir signal\u00e9.<\/p>\n
Lors du proc\u00e8s en appel, les magistrats avaient estim\u00e9 que Philippe Barbarin<\/b> n’avait pas \u00e0 d\u00e9noncer des agressions prescrites pour certaines – les autres pouvant l’\u00eatre par les victimes elles-m\u00eames, d\u00e9sormais adultes. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de cassation s’inscrit en faux contre cette analyse. A ses yeux, cela reviendrait \u00e0 autoriser toute personne recevant les confidences de victimes, ou d’un agresseur, \u00e0 garder le silence \u00ab\u00a0sans encourir aucune sanction p\u00e9nale<\/i>\u00ab\u00a0, d\u00e8s lors qu’il en a connaissance \u00ab\u00a0\u00e0 un moment o\u00f9 ces victimes sont devenues majeures<\/i>\u00ab\u00a0.<\/p>\n
Je ne serais pas surpris que l’on sp\u00e9cule sur ce qui a convaincu la Cour d’inverser la position ant\u00e9rieure, et tr\u00e8s sens\u00e9e, du Procureur g\u00e9n\u00e9ral.
\nLa plus grande \u00e9tude sur ce type d’abus, men\u00e9e en Australie, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’en ce qui concerne les abus sexuels sur mineurs dans l’\u00c9glise catholique, \u00ab\u00a0le d\u00e9lai moyen entre la date du premier incident pr\u00e9sum\u00e9 et la date de r\u00e9ception de la plainte \u00e9tait de 33 ans<\/i>\u00a0\u00bb et que seulement 11 % des victimes portent plainte avant d’\u00eatre adultes (voir ici<\/a>). Cela confirme qu’une cons\u00e9quence directe de cet arr\u00eat est que, dans la grande majorit\u00e9 des cas, les victimes deviendront adultes avant de porter plainte, ce qui exon\u00e8re les responsables de l\u2019\u00c9glise, qui en ont connaissance, de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de signaler les faits.<\/p>\nEt si, comme c’est le plus probable, les responsables eccl\u00e9siastiques inform\u00e9s ne font pas de rapport, les auteurs resteront libres de poursuivre leurs abus destructeurs de vie pendant des d\u00e9cennies, tout comme Preynat<\/b> l’a fait. En 2017, Mediapart<\/b><\/i> a accus\u00e9 25 \u00e9v\u00eaques fran\u00e7ais de couvrir des abus \u00ab\u00a0Vingt-cinq \u00e9v\u00eaques ont couvert des abus sexuels | Mediapart<\/i><\/a>\u00ab\u00a0. Et ce, bien que ceci soit ill\u00e9gal depuis 2000 ; la derni\u00e8re d\u00e9cision en date supprime presque l’incitation ant\u00e9rieure \u00e0 les signaler.<\/p>\n
Les incitations pour les \u00e9v\u00eaques (et les autres) \u00e0 rapporter les faits doivent \u00eatre renforc\u00e9es au lieu d’\u00eatre presque d\u00e9molies, comme c’est le cas dans ce jugement.<\/span><\/p>\n
En outre, une cons\u00e9quence \u00e9trange du pr\u00e9c\u00e9dent cr\u00e9\u00e9 par cet arr\u00eat me semble \u00eatre que les victimes adultes deviennent elles-m\u00eames passibles de sanctions l\u00e9gales pour ne pas avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leurs propres abus. Si les r\u00e9dacteurs de la loi avaient voulu qu’elle soit interpr\u00e9t\u00e9e comme la Cour de cassation vient de le faire, ils auraient certainement pr\u00e9vu une exemption pour eux. Il n\u2019y a pas de telle exemption.<\/p>\n
Le sacrifice des victimes a \u00e9t\u00e9 \u00e9norme et nombre d’entre elles ont eu une vie tr\u00e8s difficile \u00e0 la suite de ces abus. Elles se sont battues pendant cinq ans contre un syst\u00e8me judiciaire fondamentalement hostile qui a n\u00e9cessit\u00e9 une poursuite priv\u00e9e, elles ont form\u00e9 une association et ont m\u00eame fait l’objet d’un film prim\u00e9 qui a touch\u00e9 la nation. Cependant tout cela n’a pas suffi \u00e0 obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats ou des condamnations.<\/p>\n
L’ancienne victime Alexandre Dussot-Hezez<\/b> a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’Agence France-Presse<\/i><\/b> que \u00ab\u00a0tout le monde n’a pas la possibilit\u00e9 de s’exprimer ou de demander justice. Il y a parfois des traumatismes qui vous emp\u00eachent de faire cette d\u00e9marche, m\u00eame si vous \u00eates majeur. Il y a aussi des pressions familiales et religieuses – tout le monde n’a pas la force d’accuser un pr\u00eatre.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n
La force des critiques des victimes doit servir d’avertissement. Le porte-parole Devaux<\/b> a, quant \u00e0 lui, exprim\u00e9 un \u00ab\u00a0sentiment de honte<\/i>\u00a0\u00bb envers la justice et a conclu \u00ab\u00a0nos institutions ne sont pas \u00e0 la hauteur<\/i>\u00ab\u00a0.(voir ici<\/a>)<\/p>\n
Le plus inqui\u00e9tant est que ce jugement ne semble pas avoir suscit\u00e9 le toll\u00e9 public qu’il aurait d\u00fb susciter. Le public ne conna\u00eet-il pas ou ne se soucie-t-il pas de la souffrance de ces victimes dont la plupart des vies ont \u00e9t\u00e9 ruin\u00e9es par la luxure cl\u00e9ricale ?<\/p>\n
Le p\u00e8re Pierre Vignon<\/b> est un pr\u00eatre courageux d’un village de montagne qui a lanc\u00e9 une p\u00e9tition pour que le cardinal d\u00e9missionne. Elle a recueilli plus de 100 000 signatures en r\u00e9action \u00e0 l’inaction du Cardinal Barbarin et \u00e0 son affirmation \u00e0 la presse : \u00ab\u00a0La majorit\u00e9 des faits, Dieu merci, sont prescrits.<\/i>\u00a0\u00bb Sans cette p\u00e9tition, on peut penser que le cardinal serait toujours en poste et esp\u00e8rerait toujours devenir le prochain pape (1). Les cent mille personnes peuvent bien penser que la p\u00e9tition a obtenu ce que la justice aurait d\u00fb faire.<\/p>\n
Le dernier mot doit \u00eatre laiss\u00e9 au h\u00e9ros du jour, P. Vignon :<\/b> \u201cIl faudra bien que notre l\u00e9gislation s’adapte pour que les agresseurs ne puissent plus s’esquiver aussi facilement et que le signalement des abus s\u2019impose pour une meilleure protection des enfants et des jeunes.\u201d Il a raison. Et cette l\u00e9gislation doit pr\u00e9voir une obligation de d\u00e9claration de la part des personnes plac\u00e9es en institution et cette obligation doit \u00eatre maintenue m\u00eame si les victimes deviennent adultes, et ce avec la barre de temps la plus longue possible. Un mod\u00e8le de cette l\u00e9gislation se trouve ici<\/i> (voir ici)<\/a>.<\/p>\n
Je soul\u00e8verai \u00e9galement cette question aux Nations-Unies<\/b> \u00e0 chaque fois que l’occasion se pr\u00e9sentera, mais j’en appelle \u00e9galement au bon peuple fran\u00e7ais pour qu’il fasse pression sur les politiciens des deux chambres du Parlement afin de r\u00e9former de toute urgence la loi sur le signalement obligatoire dans le sens sugg\u00e9r\u00e9 ici.<\/p>\n