Pourquoi étudier le Mouvement des « Associations Familles Rurales » ?

Cet article ne prétend pas traiter de l’ensemble des Associations familiales en général ni de l’évolution des rapports entre la famille et l’Etat en France, pour cela le livre de Claude Singer « Peut-il y avoir une action familiale laïque ? » est un outil indispensable. Même si je n’y ai pas trouvé de réponse sur les Associations « Familles Rurales » et ce qui s’y rattache, c’est un livre indispensable pour comprendre le rôle de la famille dans les sociétés et les rapports entre famille et Etat et entre famille et religions.

Les origines du mouvement Familles Rurales

a) Le mouvement avant la libération

Pour les connaître, un vrai parcours du combattant !

Sur le site officiel, la vitrine en quelque sorte de l’Association « Familles Rurales », tout est soft : « Créé en août 1943, le mouvement Familles Rurales se fonde, dès l’origine, sur le principe de l’entraide entre les familles. Pendant la Seconde Guerre mondiale mais également après-guerre, les familles se constituent en associations afin d’améliorer leurs conditions de vie. La solidarité entre la ville et la campagne s’organise, se traduisant par des colis de nourriture aux citadins et l’accueil des enfants pour des séjours plus ou moins longs. »

Wikipedia se contente de reprendre mot pour mot le site officiel.

Dans le site de l’institut français de l’éducation, on apprend que le premier Président est Robert LEREBOURS. Une recherche sur Internet nous apprend que celui-ci a fait parti des Cadets Normands. Cette « confrérie », créée par des abbés, organise des pèlerinages à Lourdes. Il est le Président des cadets normands de 35 à 49. Première piste sérieuse de l’origine catholique du mouvement.

C’est principalement dans le cahier N° 8 du GRMF (Groupement pour la Recherche sur les Mouvements Familiaux) que l’on trouve toutes les références de première main ! En effet ce groupement « rassemble tous ceux – militants, anciens militants, chercheurs – qui s’intéressent à l’histoire et à l’action des mouvements familiaux ».

Ce cahier est intitulé « De la corporation paysanne aux associations familiales rurales 1940 1945 ». Il a été écrit par Yves Ruellan et publié par le GRMF en collaboration avec « Familles rurales ». Cette publication est difficile à se procurer. On y trouve les origines et la véritable date de la création du « mouvement Famille rurale ». Il faut noter que l’on trouve cette référence sur leur site dans le dossier « Familles Rurales et l’Agriculture » dans une note microscopique.

Voici ce qui est écrit dans l’avant propos : « Le lecteur sera sans doute surpris en apprenant la genèse d’un mouvement familial au sein de l’organisation professionnelle de l’époque, la corporation paysanne. C’est une particularité indéniable (souligné dans le texte), qui nous fait découvrir à quel point de nombreuses organisations souvent d’obédience catholique ont fait un bon accueil aux idées corporatistes, dès les années 20 et 30 puis comme doctrine d’état pendant le gouvernement de Vichy. » (Cahier N° 8 pages 12 et 13)

Nous allons donc dans un premier temps revenir sur les organisations qui se sont succédé et ont abouti à la création des « Associations Familles Rurales » avec de larges extraits du cahier N°8.

• 1929 naissance de la « Jeunesse Agricole Chrétienne » (J.A.C.) : « Soumise à la hiérarchie épiscopale, adhérant comme elle aux thèses corporatistes, la JAC se veut un mouvement de caractère missionnaire. Il s’agit de sauver les “ valeurs chrétiennes et terriennes ”. »
• 1939 Création de la « Ligue Agricole Catholique » (L.A.C.) par la hiérarchie catholique lors d’une entrevue réunissant Monseigneur Feltin, le Président de la JAC et Robert Lerebours, futur président du Centre National de la Famille Rurale. La majorité de ses cadres viennent de la J.A.C. La J.A.C. impulsera et se fondra avec le « Mouvement Familial Rural », mouvement d’action catholique, en 1941. Celui-ci est et restera distinct du futur CNFR. Il lui donnera ses cadres ainsi qu’à la corporation paysanne. Voici comment il est défini et justifié :

« “ De toutes les institutions naturelles, la famille est la plus nécessaire et aujourd’hui la plus efficiente “. Or “ le grand moyen de fonder des foyers chrétiens, c’est l’action catholique “. Donc “il faut faire de l’action catholique de foyers. Tout cela exige le Mouvement familial rural, l’action organisée des familles sur le plan de l’action catholique“. » Cahiers N° 8 p 37, les citations sont du Père Boulard.

Le 16 Juin 40 Pétain est Président du Conseil

Le 2 décembre 1940 la loi crée la Corporation nationale paysanne.

Voici un extrait du cahier N° 8 p 51 :

« Les acteurs sont en place. Avec la venue au pouvoir de Pétain, les dirigeants agricoles réalisent leur désir de donner à la paysannerie la place qui lui revient, tout en gardant le contrôle du changement : c’est la Corporation nationale paysanne.

A tous les carrefours de l’itinéraire suivi, on rencontre les catholiques. Sauver les valeurs chrétiennes et terriennes au sein de la famille est leur idéal. Le programme de la corporation, encastré dans celui de Pétain répond à leurs aspirations : ils en ont d’ailleurs été partie prenante. »

Le 24 juillet 41, dans une déclaration, l’Assemblée des cardinaux et archevêques demande instamment l’union de tous les Français autour du Chef de l’Etat : « Nous encourageons nos fidèles à se placer à ses côtés dans l’œuvre de redressement qu’il a entreprise sur les 3 terrains de la famille du travail de la patrie  » (cahier N° 8 p. 56)

• Le 17 septembre 41, au siège de la Corporation, est créé le « Centre National de la Famille Rurale  » en présence de 2 représentants du Ministre d’Etat à la famille. Voici comment le Centre définit son intervention et ses rapports avec la corporation et les autres associations familiales : (Cahiers N° 8 page 60)

« Le 13 janvier 1942, dans la grande salle de la Corporation paysanne, le conseil national du CNFR tient une assemblée générale pour constituer les organes de décision. (…)

Après délibération, l’assemblée adopte à l’unanimité une motion : ayant affirmé ’son respectueux et profond attachement à la personne de M. le Maréchal Pétain et son entière fidélité à la politique de révolution nationale définie par lui’, elle ’proclame sa ferme volonté de contribuer, pour sa part, au redressement de la patrie en travaillant à la restauration des foyers ruraux’.

La motion aborde ensuite les considérations essentielles :

• Pour mener à bien sa tâche, le Centre national de la Famille rurale entend agir en liaison constante et cordiale avec la Corporation paysanne, estimant que les solidarités qui unissent la famille et la profession ne peuvent être, surtout en agriculture, arbitrairement dissociées ;
• appartenant à leur métier, les familles rurales doivent rester groupées au sein de la Corporation ;
• appartenant à la communauté des familles françaises, elles doivent faire partie des centres de coordination des mouvements familiaux ;
• (…) Il estime nécessaire de demeurer ainsi en liaison avec le ministère de la Famille comme il l’est par le canal de la Corporation, avec le ministère de l’Agriculture ;
• et de ’promouvoir dans toutes les communes rurales où il n’existe pas de sections des mouvements familiaux, la création d’associations familiales de type semi-officiel prévues par le projet de loi en instance’. » Il s’agit ici de la loi Gounot qui sera promulguée le 29 décembre 42.

Qu’est-ce que cette loi ?

« C’est le symbole de la restauration de la famille française et de la volonté de donner à l’Etat français une structure familiale. La loi crée un groupement d’associations familiales semi-publiques qui représentent officiellement les familles auprès des pouvoirs publics. » (Cahier N° 8 p. 69).

Elle s’accompagne de la manne publique : « 13 000 F par association communale ou cantonale, 200 000 F par union départementale ou régionale et 2 500 000 F pour la Fédération nationale. » (Cahier N° 8 p 87)

Le 12 Août 43 les statuts du CNFR sont déposés à Lyon.

Jusqu’à la libération le Centre constituera méthodiquement les associations de famille Gounot dans le secteur rural.

Au Conseil National de la famille rurale de Mai, Pierre Pasquet déclare « Lié spirituellement et administrativement à la Corporation paysanne, il (le CNFR) constituera le trait d’union nécessaire entre elle et la jeune organisation des familles qui sera l’une des assises de l’ordre nouveau  ». Nous sommes en Mai 44, 3 mois avant la libération de Paris.

b) Le mouvement après la libération :

Quelques jours après la libération de Paris, la Corporation paysanne est dissoute. Dans la foulée le Commissariat général à la famille rouvre ses portes sous l’autorité du père Chaillet, des « Cahiers du témoignage chrétien ».

• Le 27 septembre 44 création de la « Confédération Nationale de la Famille Rurale » par la transformation des statuts du Centre National de la famille rurale. Le Centre National de la Famille Rurale, réuni en Comité Directeur, élit un Conseil d’Administration de 12 membres avec à sa tête P. Pasquet. Les statuts sont modifiés, l’association a désormais un caractère fédératif et prend le nom de « Confédération Nationale de la Famille Rurale »

Le 10 novembre, lors de l’Assemblée Générale de la nouvelle Association, Pierre Pasquet présente le rapport moral :

Voici des extraits du Cahier N° 8 p 98 et 99

’Qu’il me soit permis, au seuil de cette assemblée, de me réjouir avec vous de la libération de notre territoire. Sous le règne de l’occupant, et malgré lui, nous avions entrepris une tâche authentiquement et intégralement française : la rénovation de nos foyers ruraux et l’équipement social de nos campagnes, dans le cadre général d’une restauration de la famille française. Cette tâche, nous devons la poursuivre avec d’autant plus d’ardeur et de persévérance, que nous pouvons prendre aujourd’hui une plus claire conscience de nos responsabilités, et que toutes les exigences de l’œuvre d’hier demeurent. (…) Il nous faut maintenant, messieurs, nous tourner résolument vers l’avenir et travailler de toutes nos forces à l’union de toutes les forces saines du pays sur le plan familial. Il n’est pas de terrain meilleur que celui-là pour réaliser le ralliement de tous les hommes de bonne volonté qui, au-delà des luttes partisanes, veulent restaurer la France en maintenant et en affirmant l’institution de base de toute société : la famille’.

On le voit, pour quelqu’un qui 6 mois avant célébrait la corporation et l’ordre nouveau, la veste est vite tournée ! Il est vrai que le gouvernement de De Gaulle offre une vraie continuité. Pour preuve la suite du cahier :

« Le rapport cite ensuite les premières mesures de politique familiale prises par le gouvernement du général de Gaulle : augmentation des allocations familiales, dégrèvements consentis aux familles nombreuses en matière de taxe mobilière, décret sur la protection de la majorité et de l’enfance, maintien du Commissariat à la famille, qui est représenté à cette réunion par M.Perraud. On en vient à la volonté de créer méthodiquement et rapidement de nombreuses associations familiales rurales. L’assemblée procède ensuite à l’élection du conseil. Tous les membres élus figuraient déjà dans les instances du Centre national de la famille rurale. »

Continuité dans la politique familiale du gouvernement, continuité dans l’organisation dont même les initiales sont conservées !

La loi Gounot est abrogée mais avec l’ordonnance du 3 mars 1945 l’essentiel de celle-ci demeure, simplement l’organisation est autonome par rapport à l’Etat. Il est constitué une Confédération Nationale, l’Association familiale locale constituant l’élément constitutif de base de toute l’organisation.

Dans le Cahier du G.R.M.F. N° 1, Eric Simonetti écrit : « La structure proposée reprend l’architecture de la loi Gounot en substituant à l’association familiale unique de base, le pluralisme, libres de se former mais invitées à se fédérer au sein d’une association unique de représentation, Unions départementales et Unions Nationales des associations familiales. »

Ainsi c’est en novembre 45 qu’est créée l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

« Le ’mot d’ordre’ du président Lerebours, le l° janvier 1945, est clair : ’N’ayant plus maintenant de support extérieur, notre premier devoir est d’asseoir notre action sur de nombreuses et vivantes associations familiales locales, afin que notre Confédération soit bien le cœur de tout notre mouvement, et un cœur bien vivant capable d’alimenter le plus petit de nos villages grâce à un double afflux de nos associations locales vers la Confédération et de celle-ci vers les premières.’

« On peut lire les statuts-types de l’Association familiale rurale,

’instituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, en vue de grouper les familles rurales de X’. L’AFR a pour but :

• le respect de la moralité publique, la lutte contre les fléaux sociaux ;
• l’étude et la défense des droits et des intérêts moraux et matériels des familles rurales ;
• de développer le sens familial par une propagande et un enseignement approprié ;
• de se préoccuper particulièrement du développement de l’enseignement ménager et de l’enseignement agricole ;
• de poursuivre les buts précités en collaboration avec le Maire et la Municipalité et dans tous les domaines où se trouvent engagés les intérêts des familles ;
• de développer toutes les œuvres d’entraide familiale et de promouvoir des rapports de collaboration avec les maîtres d’écoles, ’dans le but d’associer les parents à l’éducation des enfants’, en suscitant la mise en place d’un conseil d’école ;
• de susciter la création et de participer à la gestion morale et, dans certains cas, matérielle, de tous organismes créés sur le plan des communes ou groupements de communes pour servir l’intérêt des familles rurales, tels que Maisons de la famille, Foyers ruraux de jeunes, Centres familiaux d’apprentissage, Caisses rurales de crédit familial, Comités d’entraide. (…) » (Cahier N° 8 p 101) Notons qu’en 1945 dans les statuts types de l’AFR nous voyons apparaître le Conseil d’Ecole !

Les origines catholiques et corporatives et la continuité du mouvement après la libération étant désormais clairement établies, nous allons faire maintenant un rapide survol du développement tentaculaire du mouvement des Familles Rurales. (A partir de documents de la Fédération Nationale des Familles Rurales)

Dans la période de l’après-guerre, la CNFR – comme la plupart des mouvements familiaux – va connaître un développement rapide. En 1948, la « Famille Rurale » compte environ 6 000 associations dont un peu plus de la moitié sont déclarées au Journal Officiel, une cinquantaine de Fédérations, 12 Départementales et une dizaine de Comités cantonaux. Elle est alors le premier Mouvement Familial de France.

Au début des années 1950 apparaissent les premières « Ruches » (les actuels accueils de loisirs) pour l’accueil à la journée des enfants de 3 à 12 ans.

Quelques années après c’est l’apparition des Centres Educatifs de Vacances, à destination des jeunes de 8 à 14 ans, puis pour les adolescents de 13 à 17 ans. Des sessions de formation à destination des monitrices sont mises en place afin de leur permettre d’assurer l’animation de ces structures.

En 1954, la CNFR rencontre d’importantes difficultés financières et ne compte plus que 32 000 familles adhérentes.

C’est alors l’ouverture des associations locales à des familles adhérentes non agricoles et la création de nouveaux services.

En 1960, création des premiers services d’aide ménagère à domicile

S’appuyant sur la loi Neuwirth, de nombreuses fédérations se font agréer, dans les années 70 comme établissements d’information, de consultation ou de conseil familial. Des Clubs féminins apparaissent ; des Clubs 3ème âge sont également créés

• En 1974, la CNFR devient la « Fédération Nationale des Associations Familiales Rurales ». Une Confédération subsiste, mais elle devient une instance d’échange et de concertation entre la Famille Rurale, les Maisons Familiales Rurales et les Aides Familiales Rurales.
• En 1975, la Famille Rurale devient association de défense des consommateurs.
• Au début des années 80, elle impulse le développement de nouveaux modes de garde des jeunes enfants adaptés au milieu rural : crèches familiales, haltes garderies, ateliers d’éveil, accueils périscolaires, structures itinérantes.

Parallèlement, les associations vont développer des services en complément de l’aide ménagère comme le portage de repas, le service de dépannage (petits travaux), le système d’alarme, la garde occasionnelle ou l’hébergement temporaire.

• En 1990, la Fédération Nationale de la Famille Rurale change une nouvelle fois de dénomination pour devenir « Fédération Familles Rurales ». Les fédérations régionales sont créées à partir des années 80 pour s’adapter à la décentralisation.
• En 1996 les associations Famille rurales sont agréées « associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ». Depuis, les associations Familles Rurales mènent des actions de prévention dans les écoles et mettent également en place de l’accompagnement à la scolarité. Cela leur permet aujourd’hui de mettre en place les TAPs.

Le programme actuel de la Fédération Nationale des Familles Rurales :

Pour le connaître il suffit d’aller sur leur site.

Pour qui aura le courage de les lire on y trouve 5 documents.

Nous avons étudié plus particulièrement « Le projet Famille rurale » et « Famille rurale et l’Europe ».

Les autres dossiers sont « Famille rurale et l’Agriculture », « Famille Rurale et la parité » et « Famille rurale et le développement durable ». Notons que les 2 derniers thèmes sont particulièrement chers à l’Eglise !

Dans ces textes vous ne trouverez jamais le mot « religion », par contre très souvent le mot « communauté ». Il faut noter de grands absents, la Laïcité, l’Ecole publique, la République.

Ce qui fonde leur programme tout entier c’est la notion de famille, le citoyen n’existe pas, « l’adhésion est familiale et conformément aux statuts les célibataires peuvent adhérer dès l’âge de 16 ans ». (Page 13) Il faut bien remplir les caisses et prévoir les futures familles.

Étudions d’abord « Le projet Famille rurale ».

On trouve d’abord les « valeurs humaines défendues par famille rurale ». Après de grandes phrases sur la convivialité, l’entraide, la solidarité, nul ne sera étonné de trouver dans ces pages les citations suivantes :

 « Pour Familles Rurales, le fait de « prendre sa vie en main », individuellement et collectivement, participe à la construction d’une société où les individus n’attendent pas tout des Pouvoirs publics.  » (Page 5)

 « Critiquer sans faire de propositions ne suffit pas pour améliorer la vie des familles. Pour s’exercer réellement, la démocratie a besoin de la participation » (page 6)

 « Pour exercer sa fonction de représentation, le Mouvement privilégie la concertation à la manifestation de rue, le débat à la revendication corporatiste et la communication à l’éclat médiatique. A partir du dialogue et de la négociation, il est possible de faire avancer les idées et de trouver des solutions d’intérêt général. » (Page 6)

Dans ces quelques lignes on reconnaît la doctrine sociale de l’Eglise : pas question d’Etat providence ; on ne revendique pas, on débat ; on ne manifeste pas dans la rue, on se concerte, on « participe » pour trouver des solutions d’intérêt général : on l’a compris, pour Familles rurales la lutte des classes n’existe pas !

« La famille : le cœur de la société » Avec le second chapitre on arrive aux choses sérieuses : On nous présente la famille idéale où les enfants grandissent entourés de parents et grands parents aimants et attentifs. « La famille est un peu ce phare qui balise la vie et qui donne le cap ». (Page 7)

Mais voici leur définition de la famille : « La famille se fonde sur le couple formé d’un homme et d’une femme qui s’aiment, qui ont des enfants ou la volonté d’en avoir, qui s’engagent dans la durée à assumer conjointement leur responsabilité éducative. » (…) « Une société de droit ne peut exclusivement se construire sur la base d’engagements informels et privés entre un homme et une femme. Pour Familles Rurales, l’acte civil du mariage constitue le contrat entre les conjoints et entre le couple et la société. » (…) « Pour construire sa personnalité, l’enfant a besoin de son père et de sa mère, et à travers eux, de différencier les sexes. Chaque parent participe singulièrement à son éducation. Cette différenciation des sexes est essentielle pour son développement, c’est pourquoi Familles Rurales est fondamentalement attaché au droit de l’enfant à avoir un père et une mère. Le Mouvement estime par contre que la fonction parentale du couple homosexuel, par le biais de l’adoption ou de tout autre moyen, ne peut être légalement reconnue. » (Page 8)

Voici un refrain connu et qui a vu défiler nombre de réactionnaires !

• La suite logique : « Pour le Mouvement, le respect de la vie humaine reste une valeur fondamentale que la recherche sur l’embryon ou la bioéthique ne doivent en aucun cas remettre en cause. » (Page 8)

• Nul ne s’étonnera enfin de la position de Famille Rurale dans un dossier sur « fin de vie : un droit à mourir dans la dignité ?  ». Après avoir donné la parole à divers points de vue dont celui de l’ADMD, voici ce que répond Pascale Lorin, membre du Conseil d’Administration Fédération Nationale, à la question « Qu’est-ce que Familles rurales entend par une fin de vie digne ? »

« D’abord il s’agit de reconnaître le patient, lorsqu’il le peut, comme étant autonome dans ses décisions. C’est la première étape pour lui garantir sa dignité. Pour la fin de vie, il faut s’inscrire dans cet esprit. Mais il ne s’agit pas de permettre d’arrêter les souffrances en donnant au patient la possibilité de se suicider. Il faut lui permettre de les soulager autant que possible pour qu’il puisse continuer à vivre décemment. »

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Le patient a donc juste le droit de demander de souffrir un peu moins !

Ainsi sur ces sujets fondamentaux nous constatons que Familles Rurales n’a en rien renié ses origines catholiques, même si une couche de vernis les camouffle (on parle du mariage civil par exemple).

Un autre dossier fondamental « Famille Rurale et l’Europe ».

Ce dossier n’est pas mis là par hasard. Tout au long de ses 22 pages nous constatons l’attachement de « Familles Rurales » à l’Union Européenne et à ses institutions mais nous ne trouvons pas un mot sur la Nation Française comme d’ailleurs dans les autres dossiers !

Dès l’introduction le ton est donné : « Familles Rurales s’est affirmée depuis le milieu des années quatre-vingt-dix comme un mouvement associatif à vocation européenne. Dans sa philosophie d’action, Familles Rurales se trouve proche des valeurs portées par les pères fondateurs de la Communauté, Jean Monnet et Robert Schuman [1], la liberté, la dignité humaine, la solidarité, la participation, pour une Europe organisée et vivante, pacifique et démocratique. »

Nous prendrons également connaissance des efforts de l’Association pour promouvoir l’Union Européenne :

 1999, campagne de sensibilisation autour des élections au parlement européen,

 2001 actions pédagogiques pour aider les familles à passer à l’euro,

 A partir de la rentrée 2004, organisation au niveau national, départemental et local de réunions autour du projet de traité constitutionnel etc…

Enfin « Famille rurale mène ces nombreuses actions avec le soutien de l’Union Européenne ».

Chapitre 1 « Société, démographie, Familles »

Nous apprendrons que Le « socle de valeurs de la charte des droits fondamentaux se rapproche de la philosophie d’action de Familles Rurales ».

Chapitre 2 « Aménagement du territoire »

« Familles Rurales » souligne que « l’organisation des territoires d’Europe se structure autour des collectivités locales. » S’ils approuvent cet échelon communal, c’est pour rajouter immédiatement que « l’intercommunalité et les pays permettent (…) de redessiner des contours de territoires de projet plus pertinent à l’échelle européenne » puis « l’Union Européenne doit s’attacher à associer davantage les autorités locales à l’élaboration de politiques qui vont les concerner directement (collecte et traitement des déchets, eau, marchés publics, aides aux entreprises, transports collectifs…). Nous retrouvons là la subsidiarité.

Plus loin « A l’échelle européenne, l’échelon de proximité est la région. La France doit valoriser son excellence territoriale, ses spécificités régionales (ressources, productions, savoir-faire… avec des « pôles de compétitivité ») et réorganiser sa dimension régionale vers des macro-régions pour renforcer la compétitivité de ses territoires. »

On pourrait croire que les gouvernements successifs ont puisé leurs idées dans le programme de « Familles Rurales » ! Plus simplement, ils ont peut-être tous les mêmes sources.

Chapitre 3 « Citoyenneté et vie Associative » :

Il pourrait être intitulé les associations contre la République. « Les institutions communautaires proposent aujourd’hui aux associations un « dialogue ouvert, transparent et régulier ». Mais cela ne suffit pas à « Familles Rurales » ! « Représentantes des populations, porte-parole de leurs besoins et bénéficiaires de nombreux programmes, elles pourraient même contribuer à l’élaboration des politiques publiques, à leur mise en œuvre et à leur évaluation, au sein d’instances représentatives et décisionnelles. »

Le citoyen n’existe plus au niveau individuel, ils appellent de leurs vœux une société où au niveau européen serait créé un « statut associatif, permettant l’expression des initiatives citoyennes ». Refrain connu et on est loin de la loi de 1901 permettant l’indépendance des associations vis-à-vis de l’Etat !

Ils prônent le « partenariat public-privé » et « la gestion des services par les associations », (en France ce partenariat est en train de démolir les services publics). On verra dans la 3 ° partie comment ils s’emploient à développer et multiplier les délégations de services dans tout ce qui concerne la vie d’un citoyen depuis la plus tendre enfance.

La suite c’est : de l’argent, de l’argent, toujours plus d’argent public aux associations ! « Les associations sont des acteurs reconnus des dispositifs européens, et utilisateurs potentiels de fonds au même titre que les organismes publics, les collectivités, les parte-naires sociaux, les entreprises… ».

Chapitre 4 « Modèle social européen : Une identité à approfondir »

« Les principes de communauté, de cohésion sociale et de solidarité autour de l’intérêt général doivent désormais mieux être pris en compte, et combinés à ceux du marché et de la concurrence. L’intérêt général, l’utilité sociale, le service au public, la protection sociale et la régulation étatique constituent des spécificités du modèle économique européen. Ces principes doivent être défendus dans la mesure où ils n’entravent pas la compétitivité et garantissent l’universalité du service. L’Union n’est pas seulement un espace de libre échange, elle est aussi porteuse d’un modèle économique respectueux des hommes et des femmes. »

Ensuite sont abordés les services publics français. Ils reconnaissent que les compétences régaliennes reviennent au seul Etat. En ce qui concerne « les champs sociaux, sanitaires éducatifs, culturels » qui peuvent être « organisés et gérés par l’Etat, les collectivités ou les associations par délégation », ils reconnaissent que la « politique de concurrence de l’UE peut compromettre leur existence au nom de l’ouverture des marchés (disparition des monopoles). » Mais ils font dépendre leur défense « de la qualité du service rendu aux usagers et de l’efficacité de leur gestion  ». Ainsi « Les services publics français doivent se moderniser mais ne peuvent s’inscrire dans une logique strictement marchande ».

Le sous chapitre sur la formation mérite aussi que l’on s’y arrête. Après avoir reconnu « les systèmes d’éducation et de formation institutionnels », termes soigneusement étudiés pour mettre dans le même sac l’Enseignement Public et tout le reste (école privé, enseignement patronal …), ils offrent leurs services pour assurer « l’éducation permanente », « l’acquisition et la mise à jour des savoirs ».

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Vive la « validation des acquis de l’expérience » pour « faire de l’Europe un espace d’éducation, riche en connaissances et en compétences, à la disposition de tous les citoyens, quel que soit leur niveau scolaire initial »  !

Chapitre 5 : «  Education culture et échanges : faire émerger une conscience européenne »

Dans ce chapitre, rien sur l’Ecole excepté dans le § concernant les langues européennes et l’apprentissage de l’anglais : « La France accuse un retard certain, en partie explicable par des résistances culturelles et un système scolaire en retard. » A noter ce rappel « Les Européens partagent une mémoire et une civilisation communes. Les sciences, les arts, les lettres constituent une richesse reconnue de l’histoire mondiale. Les citoyens européens ont un patrimoine commun à défendre. Ils n’en ont pas toujours conscience.

Sans oublier les conflits qui les ont opposés, sans négliger les particularismes nationaux, il convient de valoriser ce qui les unit plutôt que ce qui les divise. »

Le chapitre 6 : « Conclusion »

Nous devrons attendre la conclusion pour que « Familles Rurales » rappelle : « La subsidiarité doit demeurer le principe fondamental de fonctionnement de l’Union européenne. » (p 18).

Rappelons que la subsidiarité a été définie dans l’encyclique Quadragesimo Anno de Pie XI en 1931 : « Que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort ; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle parce qu’elle seule peut les remplir : diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportement, les circonstances ou la nécessité l’exigent. » A cette époque, ce modèle d’organisation sociale, c’est l’Italie de Mussolini avec ses faisceaux, ce sera ensuite celui de Pétain et de la corporation.

Mais chacun l’aura compris, dans le cadre de l’Union Européenne, « Familles Rurales » aspire à retrouver la place qu’elle avait dans l’organisation corporative du régime de Pétain. Depuis déjà de nombreuses années, elle occupe le terrain en signant des délégations de service avec les collectivités territoriales.

Elle a déjà assez bien réussi dans la gestion des services pour tout ce qui concerne le social. Dans certains villages, de la naissance à la mort, il est difficile de leur échapper.

Aujourd’hui, avec les rythmes scolaires, cette association est en train de pénétrer massivement dans l’école publique, c’est ce que nous allons démontrer dans la 3° partie de cette étude.

Un exemple du développement de « Familles Rurales » dans les départements ruraux

Nous ne pouvons ici étudier de manière exhaustive le développement de Familles Rurales dans nos 2 départements de la Drôme et de l’Ardèche. Nous le ferons par la suite mais outre que cela pourrait être répétitif et d’un intérêt minime pour ceux qui ne sont pas directement concernés, cela va demander encore des recherches qui prendront du temps. Nous nous bornerons donc à étudier leur implantation dans 4 cantons de l’Ardèche du Nord, c’est à dire autour d’Annonay, car c’est dans ces cantons que « Familles Rurales » est depuis longtemps bien implantée. Il faut dire que c’est également là où les lycées privés scolarisent plus d’élèves que les lycées publics, où, dans le Canton de Satillieu, il n’y a qu’un collège privé et aucun collège public, où dans la majorité des communes sont implantées une école publique et une école privée. Bref, vous l’avez compris, rien d’étonnant de trouver « Familles Rurales » omniprésente dans ces cantons ! Nous pourrions faire la même chose dans la Drôme où leur implantation est très importante dans certains cantons ruraux. Nous commencerons par ce qui avait motivé notre étude :

« Famille Rurale » et les TAP’s.

1) Pour commencer, voici un document émanant du site de leur association régionale Rhône Alpes et exclusivement consacré aux rythmes scolaires. Nous reproduisons ici intégralement le préambule.

« Le mouvement « Familles Rurales » Mouvement familial associatif relevant de l’économie sociale et solidaire, Familles Rurales est un acteur incontournable de l’enfance et de la jeunesse.

En lien avec l’actualité sur la réforme des rythmes scolaires, Familles Rurales Rhône-Alpes a anticipé la mise en œuvre de cette nouvelle organisation du temps scolaire en vous proposant un catalogue de formations professionnelles spécifiques à l’animation des temps périscolaires.

En effet, notre connaissance du territoire, notre expérience et notre reconnaissance en tant que structure de jeunesse et d’éducation populaire, nous ont ainsi permis de construire une offre de formation de qualité répondant aux besoins des personnels participant à l’encadrement des enfants sur les temps d’activités périscolaires.

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En tant qu’organisme de formation déclaré en préfecture, les formations proposées par la « Fédération Familles Rurales Rhône-Alpes » sont ouvertes à tous, salariés du réseau Familles Rurales et salariés hors réseau (collectivités territoriales, associations, secteur privé…).

Par ailleurs, afin de répondre au mieux à vos attentes et spécificités, nous vous proposons, en complément de ce catalogue, des « formations personnalisées » à élaborer et mettre en œuvre en fonction de votre demande.

A travers différentes thématiques, ce programme vise à donner la possibilité à chacun d’améliorer ses compétences professionnelles, en participant de manière active à la mise œuvre d’un accueil périscolaire de qualité. »

Suivent 32 stages d’une seule journée avec plusieurs thèmes proposés. Marché juteux puisque les tarifs sont de 240 où 270 € si vous n’êtes pas adhérents à « Familles Rurales ».

Leurs stages ne nécessitent aucun prérequis et les futurs animateurs sont censés être performants au bout de ces 7 heures !

Une première remarque : Des stages de 7 heures pour du personnel sans aucune qualification exigée (« pas de prérequis »), alors que l’intitulé de certains d’entre eux est très semblable à celui de certains stages de formation continue des enseignants du premier degré qui duraient une ou plusieurs semaines, voilà de quoi nous faire poser des questions sur la validité de cette formation.

Donc, en plus de la prise en main totale ou partielle des TAPs dans de nombreux villages ou petites villes, « Familles Rurales » s’est disposée pour capter l’argent engagé par les collectivités territoriales pour former les personnels recrutés pour les TAP’s.

Pour l’année 2014, en ce qui concerne l’Ardèche, cinq stages sont prévus ou ont déjà eu lieu à Annonay.

2) Les TAP’s autour d’Annonay

C’est à Annonay que se situe le siège départemental de « Familles Rurales ».

Lorsque dans un village, existe une de leur association qui s’occupe déjà d’un Centre de Loisirs, les TAP’s leur sont confiés, le plus souvent avec délégation totale de service. Souvent l’association prend également en charge les villages voisins.

Il existe 8 associations différentes dans les 4 cantons du Nord.

• L’AFR « L’arc En Ciel » de Boulieu,
• L’AFR de Davézieux,
• l’AFR de St cyr,
• l’AFR de Quintenas,
• l’AFR « La clé des champs », de Roiffieux
• l’AFR « les villages du Chatelet », d’Andance
• l’AFR de St Marcel,
• L’AFR Félines-Vinzieux-Charnas,

Six de ces associations gèrent les TAPs de ces villages mais aussi des villages voisins.

Voici la liste des mairies qui se sont souvent entièrement déchargées sur Familles Rurales :

• Boulieu, St Clair, Savas : Il y a une convention entre ces Mairies et « L’arc en ciel ». « Familles Rurales » s’occupe de tout, c’est en fait une délégation de service public. Il y a également une convention de mise à disposition du personnel municipal titulaire affecté à l’école publique. Les parents, qui inscrivent leurs enfants au TAP’s, ont l’obligation d’adhérer à l’Association « l’Arc en Ciel ».
• Davézieux : Le Projet Educatif Territorial a été signé par le Maire et la Directrice du Centre des Loisirs « Familles Rurales » qui coordonne toute l’organisation mais des associations sportives du village y participent également.

Voici un extrait du PET : « Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires.

Effets attendus : Relations renforcées Ecoles -Associations – Centre de loisirs ».

Il ne semble pas que l’adhésion soit imposée mais il y a bien recherche de recrutement !

• St Cyr  : La Mairie a passé 3 conventions avec « Familles Rurales » : « mise à disposition de personnel municipal », « mise à disposition de locaux », « conventions d’objectifs et de moyens ». La Mairie se décharge là aussi entièrement sur « Familles Rurales ».
• Roiffieux : Convention de « délégation de service public simplifiée » avec l’Association « La clef des champs » dont voici un extrait : « Durant toute la durée de la délégation, la commune mettra à disposition du délégataire l’ensemble des bâtiments communaux à vocation sportive et culturelle utiles au bon déroulement des activités. La rémunération du délégataire est fixée à la somme de 35 000 € pour une fréquentation estimée à 80 % des enfants scolarisés. En cas de « sur-fréquentation » ou de « sous-fréquentation », la rémunération sera modifiée et ajustée proportionnellement au volume d’activité constaté. »
• Quintenas : L’AFR de Roiffieux « La clef des Champs » organise entièrement les TAP’s. Il y a une délégation de service public.
• St Alban d’AY : Même chose.

l’AFR « les villages du Chatelet », d’Andance, a signé un contrat de partenariat avec 4 communes (Andance, Andancette, Peyraud, Champagne) et avec la « communauté de communes Porte de Drôme Ardèche » pour ces 4 communes. L’AFR prend entièrement en charge les TAP’s de ces communes.

• St Désirat : c’est Familles Rurales « Les Villages du Chatelet » qui réalise les prestations pour un coût d’environ 22 000 €.

Autour d’Annonay, ce sont donc 13 communes rurales qui ont délégué le plus souvent entièrement l’organisation des TAPs à « Familles Rurales ».

Tous ces renseignements ont été recueillis dans les journaux locaux ou sur les sites des mairies ou des associations.

• Comment cette situation a-t-elle été rendue possible ? Souvenons-nous. Depuis 1980 « Familles Rurales » « impulse le développement de nouveaux modes de garde des jeunes enfants adaptés au milieu rural : crèches familiales, haltes garderies, ateliers d’éveil, accueils périscolaires, structures itinérantes » ; en 1996 les associations « Familles rurales » sont agréées « associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ».

Le manque de moyens des Mairies rurales, associé bien souvent à la volonté politique de certains Conseils Municipaux, cherchant à favoriser à la fois le développement des écoles privées et celui d’associations d’origine catholique, a permis cette captation de services qui devraient être publics. Ensuite, les habitudes prises, tout nouveau service leur est confié !

Un exemple parmi d’autres : Boulieu-les Annonay

Si vous cherchez l’association « Famille Rurales » sur le site de la Mairie de Boulieu, vous ne la trouverez pas dans la liste des associations.

En effet, il faut chercher dans la rubrique « Les services pour la jeunesse  » qui ne comprend que cette association avec 3 rubriques, « crèche, halte garderie  », « cantine et accueil périscolaire », « centre de loisirs  ». Remarquons qu’à ce stade rien n’indique aux parents que « L’Arc en ciel » a un quelconque lien avec « Familles Rurales ». Rien n’indique même, excepté le mail qui commence par « asso », que cette structure est une structure associative.

La crèche ainsi que le centre de Loisirs sont ouverts à tous les enfants du village ainsi qu’à ceux d’autres villages voisins qui ont signé également une convention avec « l’Arc en ciel ».

Sur leur site, ce qui est appelé le « périscolaire » correspond aux cantines, et garderies du matin, midi et soir, services à l’origine organisés pour les enfants des écoles publiques par les municipalités ou les Amicales Laïques (lorsque la Mairie était hostile à l’école publique). En effet aucune loi n’oblige les municipalités à financer le périscolaire des écoles privées.

Là, il est bien précisé que c’est un accueil commun pour les 2 écoles (publique et privée). On assiste ainsi à un début d’unification public-privé ! Il est vrai que la cantine se tient dans des locaux flambant neufs, la municipalité ayant construit un nouveau restaurant scolaire.

Le financement de l’AFR est assez opaque. En cherchant dans les comptes rendus des Conseils Municipaux, nous ne pourrons pas trouver les subventions annuelles versées à l’AFR. Comme pour l’école privée, un habitant de la commune ne saura pas quelle est la part de ses impôts qui revient à l’OGEC ou à l’AFR.

Parfois au détour d’un compte-rendu nous trouvons quelques chiffres : lors du renouvellement de la convention de la gestion de la structure « Arc en Ciel/multi-accueil et accueil de loisirs » entre les communes de Boulieu, St Clair, St Marcel-lès-Annonay, Savas et l’association Familles Rurales, nous apprenons que « Le Conseil Municipal de Boulieu avait versé une participation de 41 728,00 € en 2011 ». Nous apprenons que les autres communes participent de la même façon proportionnellement au nombre d’enfants de la commune et que la C.A.F. accorde une subvention qui « représente la moitié du coût de fonctionnement de la structure regroupant la crèche, et le centre aéré ». Toujours à Boulieu, il y a la subvention annuelle aux associations de la commune. Pour l’AFR il s’agit de 1150,00 €.

A cela s’ajoutent des subventions exceptionnelles par exemple 8 000 € et 1 114 € pour l’aménagement de la cantine, 165 € pour un prêt de matériel, en 2013 une subvention exceptionnelle (dont nous ne connaitrons pas le montant) pour des heures de soutien scolaire. Nous saurons également qu’en 2012 la Mairie a demandé un prêt concernant les travaux de chauffage et de changement de fenêtres et portes du bâtiment de l’AFR. Là aussi nous n’en connaîtrons pas le montant.

En ce qui concerne les autres villages la situation est la même : la situation financière est toujours aussi opaque et Familles Rurales suit les enfants jusqu’à l’âge adulte. Un secteur « Ados » a été créé en 2013, financé par les municipalités de Boulieu, Savas, St Clair et St Marcel. Difficile de leur échapper ! Cela s’accompagne bien sûr des subventions. Là nous avons des chiffres ; 8500 € en 2014 à se partager entre les 4 communes.

Outre la cantine, garderie, aide aux devoirs, temps péri-scolaire et centre aéré voici les activités organisés pour les enfants ou les adultes dans chaque village :

• Arc en ciel Boulieu-Les-Annonay : Danse africaine pour enfant, Danse africaine pour pré-ados, ados, et adultes, Guitare enfant débutant ou confirmé, Gym Pilâtes, Gym Tonique, Sophrologie, Yoga.
• Davézieux : Danse Moderne Jazz ou Eveil corporel, Pilates, Sophrologie,
• Félines, Vinzieux, Charnas : Aérodanse, Ateliers créatifs, Country, Couture, Danse Modern jazz Gym traditionnelle adulte, Gym forme adulte, Gym détente adulte, Gym Ados Gym traditionnelle, Gym Séniors, Multisport ,Théâtre, Yoga.
• Quintenas : Yoga
• Saint-Marcel-les-Annonay : Aide aux devoirs, Anglais, Baby-gym 3/5 ans, Chorale, Gymnastique rythmique enfant, Gym douce, Italien, Théâtre enfant, Piloxing, Zumba adultes, Zumba kids, Zumba/Zumba Step.

En conclusion nous constatons qu’il est presque impossible d’échapper à « Familles Rurales » lorsque l’on habite dans certaines communes rurales.

Il est nécessaire de faire connaître la réalité de ce mouvement, condition préalable indispensable pour organiser la résistance. Celle-ci ne peut se traduire que par le combat pour la municipalisation de ces services.

Nous arrêterons là cette étude puisque le point de départ a été les rythmes scolaires. Cela doit permettre d’alerter les libres penseurs et plus généralement tous ceux qui défendent la laïcité de l’école et de l’Etat, les services publics et les Œuvres Laïques.

Dans notre fédération nous devrons continuer à rechercher leur implantation dans nos 2 départements [2] ce qui est possible en allant sur le site national de Familles Rurales, ensuite nous devrons enquêter sur ces localités et les localités voisines pour connaître qui organise les TAP’s et plus généralement les services liés à l’enfance.

La partie la plus difficile sera certainement de connaître les sommes versées à « Familles Rurales » par toutes les collectivités territoriales. Là, pas de recette, le moyen le plus sûr étant de joindre les mairies et d’exiger de consulter les délibérations.

Nous aurons besoin de l’aide de tous ceux qui sont attachés à la défense de la laïcité et des services publics.